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Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Afficher le thème Logement. Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté.

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Cerfa S – Formulaire d’attestation de salaire Editeur: Vous pouvez aussi utiliser: Valider la recherche dans le site service-public. Afficher le thème Justice. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Locationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommation ,

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. En cas de maladie professionnelle, l’employeur doit remettre le formulaire rempli au salarié.

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Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Smic Prime d’activité: École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Afficher le thème Justice. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Formulire Assurance Assurance habitation Assurance auto.

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Accident du travail : les démarches à accomplir

Certificat de non-gage Carte Vitale: Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Afficher le thème Transports. Afficher le thème Logement. En cas d’accident du travail, l’employeur doit s62022 adresser le formulaire cerfa S de déclaration d’accident du travail à la CPAM du lieu de résidence habituelle du salarié.

Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationLes articles les plus lus.

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Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle

Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Cerfa S – Formulaire d’attestation de salaire. Valider la recherche dans le site service-public.

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C’est pas le biais de cette attestation que sera ensuite calculé le montant des indemnités journalières que le salarié pourra percevoir pendant son arrêt de travail. Télécharger le formulaire [1. Afficher le thème Travail. Vous pouvez aussi utiliser: Javascript est désactivé dans votre navigateur.

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Attestation de salaire en cas d’accident du travail – Droit du travail

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Ce document doit être adressé à la caisse d’assurance maladie de la résidence habituelle de la victime en cas d’accident du travail.

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Particuliers Accident du travail: Cerfa S – Formulaire d’attestation de salaire Editeur: En cas d’ accident du travail ou de maladie professionnelle d’un de ses salariés, l’employeur doit remplir le formulaire cerfa afin d’attester du montant du salaire touché par le salarié.