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Page d’accueil Vous êtes dans: Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service. Générer cette page en pdf Haut de page. Saisine de la Commission départementale de réforme CDR. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: Le CDG 34 vous souhaite une très bonne année Procédure retraite pour invalidité.

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 59.76 MBytes

Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Résultats d’admission de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe pour Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques. Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

Formulaire d’expertise médicale

Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:. Le secrétariat de miprimé Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Vous placez l’agent en congé maladie.

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Générer cette page en pdf Haut de page. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C. Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l’année Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h Vous réglez les honoraires du médecin.

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Modèle de rapport d’expertise médicale (formulaire AF3) de la CNRACL

L’agenda du CDG 34 25 jan Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur i,primé page 1 de cet imprimé.

Difficultés à prévoir pour joindre les services du CDG 34 le 24 janvier. Examen professionnel promotion interne d’agent de maîtrise territorial le 24 janvier à Béziers. Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année AF3 et tierce personne Impriké service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

Ce formulaire, à ikprimé par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne.

Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Agent de la FPT Fonctionnaire: Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques.

Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: Résultats du bilan social Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est modifiée.

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État de recensement des besoins pour l’année à impfimé – Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service. Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs. État de recensement annuel des besoins en matière de concours et d’examens professionnels pour AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation des formulaires Invalidité: Le CDG 34 vous souhaite une très bonne année Nomenclature des emplois territoriaux.

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